Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'intermédiaire du site web www.porte-manteau-original.com. Les présentes conditions générales régissent les ventes du groupe KVO Gen. Józef Zajączka 8/25 01-522 Varsovie vente au détail.

 

ARTICLE 2 : RÈGLEMENT

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme une preuve de la nature et du contenu de la commande. Le Porte-Manteau Original confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail fournie par le client. Les ventes seront réalisées à partir du moment où Le Porte-Manteau Original approuve le paiement de la commande, c'est-à-dire à partir de la date d'approbation du paiement pour les commandes payées en ligne par carte bancaire ou à partir de la date de réception du virement sur votre compte. Dans tous les cas, Le Porte-Manteau Original se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, ils sont valables. La disponibilité indiquée lors de la consultation du site par le client reste dépendante des niveaux de stock chez Le Porte-Manteau Original et, bien sûr, chez les fournisseurs.

Pour la mise en œuvre de notre site de vente et de notre catalogue de vente, nous utilisons une base de données, enrichie en fonction des informations fournies par nos fournisseurs. Cette base de données est constituée de plus d'une centaine d'articles, l'ensemble n'est pas stocké dans nos réserves et notre offre est alors dépendante de la disponibilité des articles chez nos fournisseurs.

Seule la suppression définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne sa suppression de notre offre de vente. Dans d'autres cas, il est possible d'entrer un nouvel ordre dans un certain délai.

En cas de non-disponibilité du produit commandé, le client est informé par e-mail ou par la facture des produits envoyés en cas de commande de plusieurs articles.

Délai de livraison de la commande : lors de la passation de la commande et sur la confirmation de la réception de la commande, le client est informé du délai de livraison. Il est calculé en ajoutant le délai de disponibilité du produit le plus long au délai de livraison du moyen de transport choisi par le client. Cela va de deux à quatre semaines. Entre le moment où la commande est passée et celui où elle est expédiée, le client a la possibilité d'annuler la commande.

 

Détails :

Articles en prévente : les articles à publier sont proposés sur www.porte-manteau-original.com en prévente. Cette réservation est effectuée avec la date de sortie annoncée par l'éditeur à l'ouverture de l'étape de réservation. Cette date de sortie peut être modifiée à tout moment par l'éditeur, qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.

Dans tous les cas, Le Porte-Manteau Original s'efforce d'envoyer les articles aux clients qui ont fait une réservation, jusqu'à la quantité de biens indiquée par l'éditeur pour la date de sortie, à partir de la date de vente finale.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont des prix nets, hors frais d'expédition. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Tous les droits de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 5 : FRAIS D'EXPÉDITION

Les frais d'expédition comprennent votre part de préparation, d'emballage et d'affranchissement. N'oubliez pas de regrouper tous vos articles dans une seule liste. Nous ne pourrons pas grouper deux commandes distinctes et la livraison vous sera facturée pour chacune d'elles.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le fait que votre commande ait été approuvée signifie que vous êtes obligé de payer le prix indiqué. Le paiement des achats s'effectue par carte de crédit via un système sécurisé. Votre carte n'est débitée que lorsque votre commande est expédiée. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits qui ont été expédiés sont facturés.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Veuillez noter que certains articles de notre catalogue sont très populaires, ce qui signifie que les délais de livraison peuvent être légèrement plus longs que ceux indiqués ci-dessous.

Délais de livraison en France et en Europe occidentale :

Le temps de traitement de votre commande, la conception des produits et la livraison de votre commande font que notre équipe peut être retardée de 11 à 19 jours ouvrables*. Notre équipe fait tout son possible pour que vous receviez votre commande dans les meilleurs délais.

*Ces délais ne tiennent pas compte d'éventuels retards dus à des décisions administratives (ex. : contrôle douanier), à des grèves ou à d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Le Porte-Manteau Original.

 

Délais de livraison au Canada et aux États-Unis :

Les délais de livraison au Canada et aux États-Unis sont de 15 à 20 jours ouvrables.

Le délai de livraison aux départements et régions d'outre-mer (DROM) est compris entre 18 et 30 jours ouvrables (livraison payée).

 

En fonction du type de marchandises que vous commandez, vous pouvez recevoir plusieurs envois différents. Nous disposons de plusieurs entrepôts et donc, afin d'optimiser les délais de livraison et d'éviter une attente trop longue, vous pourrez recevoir vos articles dans différents colis.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - RETRAIT

Les articles mis en ligne sur www.porte-manteau-original.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de nos éditeurs et fournisseurs.

Si un article est défectueux ou non conforme, l'acheteur dispose de 15 jours ouvrables à compter de la réception de l'article pour demander un remplacement ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire habituellement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour retourner un article commandé, veuillez nous envoyer une demande dans les 15 jours à l'adresse suivante : contact@porte-manteau-original.com et nous vous communiquerons l'adresse de notre centre logistique.

Le client doit retourner les articles neufs ou non utilisés, entiers et dans leur emballage d'origine, intacts, ainsi que tous les accessoires, instructions et documentation (dans l'emballage cellophane d'origine et avec la facture correspondante). Dans cette situation, l'acheteur doit envoyer la preuve du ou des défauts à contact@porte-manteau-original.com (description et photos jointes).

Si le droit d'annulation est exercé, Le Porte-Manteau Original est remboursé des montants payés par le client, sans frais pour le client, à l'exception des frais de retour. Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du ou des colis retournés.

Les frais de retour sont alors à votre charge.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il sera effectué dans un délai de 14 jours ou moins à compter de la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits à l'acheteur n'interviendra qu'après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison de ces produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits n'interviendra qu'après livraison et acceptation des produits par l'acheteur.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le Porte-Manteau Original est le producteur et le propriétaire de tout ou partie des bases de données composant ce site web. En accédant à ce site, le client reconnaît que les données qui le composent sont légalement protégées et s'interdit notamment de télécharger, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, qualitativement ou quantitativement significative, le contenu des bases de données du site auquel il accède.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les descriptions de produits dans les bases de données de www.porte-manteau-original.com ont été saisies conformément aux informations fournies par les éditeurs. Le Porte-Manteau Original n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra pas percevoir sa responsabilité envers l'acheteur. La responsabilité de Le Porte-Manteau Original ne peut être recherchée en cas de force majeure (grève, inondation, incendie, pandémie...).

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. Le Porte-Manteau Original décline toute responsabilité si l'article fourni ne respecte pas la législation du pays dans lequel il a été fourni (censure, interdiction du titre ou de l'auteur...). Le Porte-Manteau Original n'est pas responsable du contenu des sites où des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit polonais.

 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Approbation de l'ordonnance

Toute commande apparaissant sur le site https://porte-manteau-original.com/ implique l'acceptation des présentes conditions générales. Toute confirmation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée seront considérées comme la preuve de la transaction. Vous déclarez que vous en êtes pleinement conscient. La commande est confirmée par votre signature et votre acceptation des mesures prises. Un résumé des informations relatives à la commande et des présentes conditions générales sera envoyé en format PDF à l'adresse électronique à laquelle la confirmation de la commande a été envoyée.

 

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://porte-manteau-original.com/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Le Porte-Manteau Original. Personne n'est autorisé à reproduire, utiliser, rediffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans l'accord exprès et écrit de Le Porte-Manteau Original.

Article 15 - Données personnelles Le Porte-Manteau Original se réserve le droit de collecter des données personnelles et des informations personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires pour gérer votre commande, ainsi que pour améliorer les services et les informations que nous vous envoyons. Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à cette relation, telles que celles chargées des services et des commandes en termes de gestion, d'exécution, de traitement et de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour répondre aux obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations et données personnelles vous concernant directement sur le site.

 

ARTICLE 16 : ARCHIVAGE DE LA PREUVE

Le Porte-Manteau Original archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil. Les registres informatisés de Le Porte-Manteau Original sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Le Porte-Manteau Original qui met à jour les conditions générales de vente le 1er janvier 2021.

 

Type de société du groupe KVO "entreprise individuelle".

Siège social Gen. Józefa Zajączka 8 01-522 Varsovie, Pologne

Société enregistrée au RCS de Varsovie